Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) Préface L'Accord de libre échange Nord-américain (ALENA), signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre […]
Préface Lorsqu'un rapport d'enquête ou de contrôle établi par les services de l'Autorité des marchés financiers fait état de manquements commis par une personne, le collège de l'Autorité peut, en même temps qu'il notifie les griefs, lui adresser une proposition d'entrée […]
Accord d'intéressement Préface Un accord d'intéressement est un accord conclu pour 3 ans entre la direction d'une entreprise et les salariés ou leurs représentants et ayant pour objet de définir les modalités d'attribution d'une prime en fonction de tout ou partie de la […]
Abus de majorité Préface Un abus de majorité caractérise toute utilisation abusive du droit de vote de la plupart des votants lors d'une assemblée générale, ceci dans le but d'obtenir des décisions contraires aux intérêts d'une société ou à favoriser les votants majoritaires au […]
Préface Lorsque des salariés achètent des actions de leur propre société, l'abondement correspond au versement complémentaire versé par la société sur leur Plan Épargne Entreprise. Conditions de versement : L'entreprise ne peut pas accorder d'abondement sur la seule participation. […]
Abandon de créance Préf ace Un abandon de créance est un acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Pour l'étude du régime fiscal des abandons de créances, il y a lieu d'y assimiler les subventions, c'est-à-dire les aides […]
Préface Correspond à une note estimative donnée par une agence de notation à un titre émis par un émetteur, l'État ou une entreprise). AAA indique que le risque du non-remboursement du capital et/ou des intérêts est très faible c'est pourquoi cette notation est extrêmement importante. […]
Préface A la monnaie est une expression utilisée pour les Warrants et beaucoup d'autres produits financiers. Elle désigne l'écart qui existe entre le cours du sous-jacent et le prix d'exercice de l'option. Source: Commission Européenne (Reproduction autorisée)
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Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de […]