L’exportation du Code civil

L’exportation du Code civil de 1804 s’explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l’absence d’autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l’intermédiaire d’un pays-relais. Elle […]

Politique étrangère

II est pas anodin que le Conseil Etat ait consacré coup sur coup en 2000 et 2001 la demande du Premier ministre deux études sur le droit international est le signe que la plus haute juridiction administrative française ne peut plus concevoir sa fonction sans la replacer dans un contexte plus […]

René Cassin

Membre de la Ligue des droits de l’homme dès 1921, élu à son comité central en 1947 et y devenant membre honoraire en 1955, René Cassin fut vice-président du Conseil d’État de la Libération à 1960. Ce professeur de droit confiait que, sans l’affaire Dreyfus, il aurait peut-être choisi la […]

Influence de la France

L’influence de la France sur le système juridique canadien Les liens qui unissent le Canada et la France, forgés par l’histoire et maintenus par des valeurs partagées, ont influencé le développement du système juridique canadien, en particulier en droit public. L’influence du Code civil […]