INFLUENCE INTERNATIONALE DU DROIT FRANÇAIS A PROPOS DE L’INFLUENCE INTERNATIONALE DU DROIT FRANÇAIS par Michel MOREAU (*) « Le droit français a longtemps rayonné au-delà de nos frontières. Il a servi de référence à de nombreux législateurs étrangers, apporté sa contribution à la création […]
Le Code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations? Le Code civil est un modèle juridique pour les nations1. Un rapide tour d’horizon permet de constater que tous les continents ont été concernés2: l’Europe évidemment car, au-delà des conquêtes […]
Le système juridique français a souvent fourni un modèle pour les autres pays. Le Code civil a ainsi inspiré bon nombre de législations étrangères du XIX e siècle. De même, beaucoup d’états se sont inspirés de notre organisation territoriale ou de nos institutions judiciaires. Plus […]
Les destinées du Code civil […] en Amérique devait déjà attirer l’attention sur cette distinction ; parlant de la situation à Québec, M. Flour a remarqué que dans cette Province: « …est applicable un droit français qui n’est pas le droit français actuel, et c’est pourquoi il est difficile […]
L’exportation du Code civil de 1804 s’explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l’absence d’autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l’intermédiaire d’un pays-relais. Elle […]
II est pas anodin que le Conseil Etat ait consacré coup sur coup en 2000 et 2001 la demande du Premier ministre deux études sur le droit international est le signe que la plus haute juridiction administrative française ne peut plus concevoir sa fonction sans la replacer dans un contexte plus […]